Royan Vaux Environnement

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ROYAN VAUX ENVIRONNEMENT (Chay, Foncillon, Pigeonnier, Pontaillac et Falaise de Vaux-sur-Mer). Cette Association provient de la fusion de l’Association pour la Défense des Espaces Verts de Pontaillac et de la Falaise de Vaux (ADEV) et de l’Association pour la Défense des Quartiers du Chay, Foncillon, le Pigeonnier (ADQCFP).

Son territoire d’intervention comprend les quartiers côtiers depuis Foncillon dans la commune de Royan jusqu'à la plage de Saint-Sordelin dans la Commune de Vaux-sur-Mer.

Article 2

L’association a pour objet la protection et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des quartiers précités de Royan et de Vaux, notamment :
- en s’opposant à tout projet de construction qui déparerait ces quartiers par sa taille, sa hauteur sa densité ou son aspect ou par une grave atteinte aux espaces verts existants ;
- en combattant les pollutions ou les risques de pollution et de nuisances de toutes sortes ;
- en s’adressant pour ce faire tant aux Pouvoirs Publics qu’à l’opinion publique.

Article 3

Le Siège Social est fixé à l’adresse suivante c/o Georges Moulet, Résidence Hélios B, 30 rue du Château d’Eau, 17200 Royan. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

Sont membres de l’Association :
- les membres actifs à jour de leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;
- les membres bienfaiteurs (personnes ayant versé le droit d’entrée fixé par l’Assemblée Générale et ne pouvant cependant participer aux votes de l’Assemblée Générale que si elles sont à jour de la cotisation annuelle déterminée également par cette dernière).

La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation pour non paiement des cotisations,
- par non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au minimum cinq membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Conseil peut en outre élire plusieurs titulaires pour chacune de ces deux dernières fonctions ou créer un ou plusieurs postes supplémentaires s’il le juge souhaitable.

L’Assemblée Générale de l’Association délègue au Bureau la possibilité de décider seul d’une action en justice en cas de nécessité.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ou de membre de Bureau sont bénévoles. Seuls des remboursements de frais personnels justifiés peuvent être envisagés avec l’accord préalable du Bureau.

Article 7

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer qu’avec la moitié de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, arrête le projet de budget et propose à l’Assemblée Générale un montant pour les cotisations de l’année à venir. Il prépare le rapport annuel et les comptes de gestion doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 8

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
- en session ordinaire, une fois par an,
- en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation. Les questions diverses devant figurer à l’ordre du jour doivent être adressées à l’intention du Président, à l’adresse du Siège, une semaine au moins avant la date prévue.

L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos. Elle décide des orientations de l’année à venir. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et relative au second tour, des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Article 9

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 8.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification aux statuts. Elle doit réunir deux tiers des membres actifs présents ou représentés et statue à la majorité des trois quarts des voix. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau et peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 10

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait adopter par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

RESSOURCES

Article 11

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’État, des départements, des communes ou organismes à vocations multiples, du revenu de ses biens, des ressources exceptionnelles autorisées par l’État.

PROCÈS-VERBAUX

Article 12

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits sur un registre et signés du Président et de deux membres du Bureau présents. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le Secrétaire peut délivrer toute copie conforme.

DISSOLUTION

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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L'association est agréée par la préfecture de Charente-Maritime.
( pour lire l'intégralité du document d'agrément cliquez sur les liens ci-dessous )

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